CSIRMT (Commission de Soins Infirmiers, de Rééducation et médico-techniques)

Elle est présidée par le Directeur des Soins et composée de 16 représentants élus dans les trois collèges :

  • le Collège des cadres de santé : 6 titulaires et 6 suppléants
  • le Collège des personnels infirmiers, de rééducation et médico-techniques 8 titulaires et 8 suppléants
  • le Collège des aides-soignants : 2 titulaires et 2 suppléants

La CSIRMT est consultée pour avis, lors d’un vote en séance sur :

  • Le projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques élaboré par le coordonnateur général des soins,
  • L’organisation générale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ainsi que l’accompagnement des malades,
  • La politique d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques liés aux soins,
  • Les conditions générales d’accueil et de prise en charge des usagers,
  • La recherche et l’innovation dans le domaine des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques,
  • La politique de développement professionnel continu.

Elle est informée sur :

  • Le règlement intérieur de l’établissement
  • La mise en place de la procédure prévue à l’article L6146-2 sur le contrat conclu entre l’établissement de santé et les professionnels participant aux missions de celui-ci.
  • Le rapport annuel portant sur l’activité de l’établissement.