Directoire

Le directoire appuie et conseille le directeur dans la gestion et la conduite de l’établissement. Instance collégiale, le directoire est un lieu d’échange des points de vue gestionnaires, médicaux et soignants.

  • Le président du directoire est le directeur.
  • Le vice-président du directoire est le président de la commission médicale d’établissement (CME).
  • Le président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques en est membre de droit.

Le directoire, à majorité médicale, pharmaceutique, maïeutique et odontologique, a pour mission de veiller à la cohérence des projets de pôles avec le projet médical, et avec l’ensemble du projet d’établissement.

Après concertation avec le directoire, le directeur dispose des missions suivantes

  • conclut le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM),
  • décide, conjointement avec le président de la CME, de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, ainsi que des conditions d’accueil et de prise en charge des usagers,
  • arrête le bilan social et définit les modalités d’une politique d’intéressement,
  • détermine le programme d’investissement (après avis de la CME pour les équipements médicaux),
  • fixe l’EPRD – État Prévisionnel des Recettes et des Dépenses, le plan global de financement prévisionnel (PGFP), les propositions de tarifs de prestations et, le cas échéant, de ceux des activités sociales et médico-sociales,
  • arrête le compte financier et le soumet à l’approbation du conseil de surveillance,
  • arrête l’organisation interne de l’établissement et signe les contrats de pôle d’activité.

Par ailleurs, le directeur

  • peut proposer au directeur général de l’ARS – Agence Régionale de Santé – la constitution et la participation à une des formes de coopération (conférences sanitaires, communautés hospitalières de territoire, groupements de coopération sanitaire, conventions de coopération, fédérations médicales interhospitalières) ou des réseaux de santé,
  • conclut les acquisitions, aliénations, échanges d’immeubles et leur affectation ainsi que les baux de plus de 18 ans,
  • conclut les baux, les contrats de partenariat et les conventions de location soumet le projet d’établissement au conseil de surveillance,
  • conclut les délégations de service public,
  • arrête le règlement intérieur de l’établissement,
  • décide de l’organisation du travail et des temps de repos à défaut d’un accord avec les organisations syndicales représentant le personnel de l’établissement,
  • présente à l’ARS le plan de redressement.