Droits du patient

Questionnaire de sortie

A la fin de votre séjour, prenez quelques minutes pour remplir le questionnaire de sortie.

Les résultats sont exploités périodiquement et permettent l’amélioration de la qualité de la prise en charge des patients.

L’établissement participe également à une enquête nationale sur la satisfaction des patients hospitalisés. Les thèmes abordés pendant l’entretien téléphonique portent sur l’accueil, l’information du patient, la communication avec les professionnels de santé, la douleur, l’alimentation.

La participation à cette étude est facultative toutefois votre participation est précieuse car elle déterminera la qualité des résultats.

Accès au dossier médical

La loi du 4 mars 2002 vous permet d’accéder directement à votre dossier médical.

Il est nécessaire d’adresser une demande écrite au Directeur, en précisant, si possible, les pièces qui vous sont utiles. Une copie de ces pièces vous sera adressée à votre domicile, ou remise en mains propres, et facturée.

Conservation des dossiers

Les délais légaux de conservation des archives médicales sont fixés à 20 ans quelle que soit

la pathologie, à compter du dernier séjour ou consultation externe dans l’établissement : pour les mineurs âgés de moins de 8 ans lors du dernier passage dans l’établissement, le dossier médical est conservé jusqu’à son 28ème anniversaire, pour les personnes décédées moins de 10 ans après le dernier passage dans l’établissement, le dossier est conservé 10 ans à compter de la date du décès.

Ces délais sont suspendus en cas de procédure gracieuse ou contentieuse, le délai est repris à l’issue de la procédure.

Les dossiers sont conservés par l’établissement au sein de celui-ci.

Directives anticipées

Selon la loi du 22 avril 2005, toute personne majeure a le droit de rédiger des directives anticipées.

Ces directives expriment vos souhaits concernant les conditions de limitation thérapeutique. Elles prévalent sur tout autre avis non médical.

Elles sont renouvelables tous les 3 ans mais peuvent être annulées ou modifiées à tout moment. Si vous souhaitez plus d’information, n’hésitez pas à en parler à votre médecin.

Dons et prélèvements de tissus

Le CHH est habilité à pratiquer des prélèvements de cornée depuis janvier 2011. Ces prélèvements sont effectués sur une personne décédée après avoir recueilli auprès de la famille, la non-opposition du défunt d’un tel prélèvement.

Une affiche à la mémoire des donneurs est en place dans le hall de l’hôpital.

Transfusion

Vous êtes susceptible pendant votre séjour de recevoir des Produits Sanguins Labiles (PSL) que sont les Concentrés de Globules Rouges, le Plasma Thérapeutique et les Plaquettes, tous issus de dons anonymes et distribués par l’Établissement Français du Sang (EFS).

Des contrôles stricts assurent une sécurisation maximale vis à vis des principales infections transmissibles par le sang. L’équipe médicale se tient à votre disposition pour une information complète sur le sujet.

Protection juridique des majeurs

Un patient majeur hospitalisé, peut bénéficier d’une mesure de protection qui sera adressée au Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de Toulon. Cette demande peut-être instruite à l’initiative des professionnels médicaux et/ou sociaux.

Loi informatique et libertés

A l’occasion de votre séjour, des renseignements administratifs et médicaux vous seront demandés et feront l’objet de traitements informatiques. Ils sont protégés par le secret médical. Conformément à la déontologie médicale et aux dispositions de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous pouvez exercer vos droits d’accès et de rectification ou d’opposition auprès du médecin responsable de l’information médicale.

A noter toutefois que votre droit d’opposition ne peut s’exercer que pour autant que le traitement des données nominatives mises en cause ne réponde pas à une obligation légale.

Personne de confiance

Dès votre admission, vous avez la possibilité de désigner une personne de confiance (voir Formulaire « Recueil Personne de confiance »). Ce formulaire devra être renseigné le plus rapidement possible et remis à la secrétaire ou au personnel soignant. Il s’agit d’une personne suffisamment proche de vous pour connaître vos convictions qui pourra vous accompagner dans vos démarches et entretiens médicaux. Elle pourra aussi être consultée si vous n’étiez plus en état d’exprimer votre volonté. Cette décision est révocable à tout moment.

Cela n’empêche pas que vous puissiez désigner une ou plusieurs autres personnes à prévenir.

Protection d’identité

Vous avez la possibilité pendant votre hospitalisation de protéger votre identité afin que votre présence ne soit pas divulguée. Adressez-vous au personnel du service d’hospitalisation

Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQ)

Elle est instituée dans chaque établissement de santé.
Elle a pour mission de veiller au respect des droits des usagers, de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil des personnes malades et de leurs proches, et de la prise en charge. Cette commission facilite les démarches de ces personnes et veille à ce qu’elles puissent exprimer leurs réclamations auprès des responsables de l’établissement.

Si vous souhaitez formuler une réclamation, vous pouvez le faire par simple courrier adressé au Chef d’établissement.

Une réponse circonstanciée vous sera adressée dans la limite des compétences de l’établissement.

Direction des relations avec les usagers et du contentieux médical :
Tél : 04 94 00 10 32

Intimité

Le personnel veille en toutes circonstances au respect de l’intimité du patient.

Le personnel s’engage à faire respecter les horaires de visite pour permettre le repos des patients.

Dignité

La dignité du patient est respectée (courtoisie),

Les cultures, croyances et pratiques religieuses du patient sont respectées.

Confidentialité

L’ensemble du personnel est tenu au secret professionnel dans et hors de l’établissement et les informations médicales ne sont communiquées qu’au patient et/ou à la personne de confiance désignée par celui-ci.

La volonté du patient de ne pas communiquer sa présence est respectée.
La procédure d’anonymat est respectée dans les cas prévus par la loi.
La procédure interne de demande d’accès au dossier médical est respectée.
Les dossiers médicaux sont transportés dans le respect des règles de confidentialité établies.
Les documents nominatifs sont détruits selon les règles établies.
Les dossiers médicaux sont archivés dans un endroit sécurisé.

Dans les services de soins

Dès l’admission dans le service, un bracelet d’identification est posé au poignet du patient pour garantir la sécurité.

Les familles sont reçues dans des locaux appropriés dans la mesure du possible.
L’accès des salles de soins est interdit au patient et aux personnes non habilitées.
Les portes des salles de soins sont fermées quand il n’y a plus personne à l’intérieur et la nuit.

Dans les chambres

Le personnel frappe avant d’entrer,
Les portes des chambres sont fermées,
Aucun document nominatif n’est laissé dans les chambres,
Le personnel demande aux visiteurs de sortir lors des soins.

Et en particulier dans les chambres doubles :

Le patient est interpellé discrètement,
Le rideau de séparation est fermé lors des soins,
Le recueil des données du patient est réalisé discrètement.